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Quel devenir pour le barème Macron?

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse si l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur

Prestation compensatoire : les charges venant en déduction...

La jouissance gratuite du domicile conjugal accordée au titre du devoir de secours et prestation compensatoire

La désorganisation du service auquel appartient un salarié en raison de son absence prolongée ne justifie pas son licenciement

Attention, le non paiement d'un mois de salaire peut justifier la prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié.

Les partenaires d'un pacs s'engagent à une aide matérielle réciproque proportionnelle à leurs facultés respectives.

Des conclusions concordantes des époux s'imposent.

La nullité d'une convention de forfait peut justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié

L'employeur doit maintenir le salaire du salarié protégé tant que...

L'inaptitude physique du salarié ne constitue pas un motif précis de licenciement.

Mariage célébré au Maroc sans la présence de l’épouse

Assistance médicale à la procréation et transcription de l’acte de naissance étranger d’un enfant

Autorité parentale et résidence des enfants

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